Quelques Fiches pour mieux comprendre
La représentativité en entreprise c'est quoi ?
Depuis la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », les règles ont fortement évolué, marquant tant la représentativité syndicale que les élections professionnelles.
Dans cet ouvrage, sont mis en exergue toutes les évolutions légales ou jurisprudentielles, ainsi que les conseils Force Ouvrière afin de faciliter l’action syndicale au quotidien.
Ce document se veut évolutif., et sera mis à jour au fil de l’actualité.
Nous vous souhaitons une bonne utilisation de ces Fiches pour la représentativité au quotidien.
Bonne lecture L’équipe FO
Fiche pratique FO des elections professo[...]
Document Adobe Acrobat [917.6 KB]
Depuis la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », les règles ont fortement évolué, marquant tant la représentativité syndicale que les élections professionnelles.
Dans cet ouvrage, sont mis en exergue toutes les évolutions légales ou jurisprudentielles, ainsi que les conseils Force Ouvrière afin de faciliter l’action syndicale au quotidien.
Ce document se veut évolutif., et sera mis à jour au fil de l’actualité.
Nous vous souhaitons une bonne utilisation de ces Fiches pour la représentativité au quotidien.
Bonne lecture L’équipe FO
Fiche pratique FO des elections professo[...]
Document Adobe Acrobat [917.6 KB]
La clause de mobilité géographique
Sachez à quoi vous vous engagez ! Qu’est-ce qu’une clause de mobilité géographique ? La clause de mobilité géographique doit-elle être prévue par le contrat de travail ? Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité géographique ? Le Salarié peut-il refuser d’appliquer une clause de mobilité ? Bonne lecture L’équipe FO
La clause de mobilité.pdf
Document Adobe Acrobat [202.9 KB]
Sachez à quoi vous vous engagez ! Qu’est-ce qu’une clause de mobilité géographique ? La clause de mobilité géographique doit-elle être prévue par le contrat de travail ? Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité géographique ? Le Salarié peut-il refuser d’appliquer une clause de mobilité ? Bonne lecture L’équipe FO
La clause de mobilité.pdf
Document Adobe Acrobat [202.9 KB]
La Clause dite de non concurrence
La Clause dite de non concurrence et ses modalités d’application. Le montant de la contrepartie financière varie t’il selon le mode de rupture ? Les jurisprudences ! Comment s’apprécie la limite dans le temps et dans l’espace ? Quel est le régime fiscal et social de la contrepartie financière ? Bonne lecture L’équipe FO
La clause de non concurence.pdf
Document Adobe Acrobat [183.5 KB]
La Clause dite de non concurrence et ses modalités d’application. Le montant de la contrepartie financière varie t’il selon le mode de rupture ? Les jurisprudences ! Comment s’apprécie la limite dans le temps et dans l’espace ? Quel est le régime fiscal et social de la contrepartie financière ? Bonne lecture L’équipe FO
La clause de non concurence.pdf
Document Adobe Acrobat [183.5 KB]
La période d’essai
Des réponses pratiques à vos questions
Qu’est-ce qu’une période d’essai ?
Toutes les périodes sont elles prises en compte dans le calcul des heures supplémentaires ?
La période d’essai est-elle automatique ?
Les heures supplémentaires donnent-elles droit à une contrepartie ?
Mon employeur peut-il rompre ma période d’essai librement ?
Est-il possible de contester la rupture de ma période d’essai ?
Bonne lecture
L’équipe FO
La periode d'essai ce qu'il faut retenir[...]
Document Adobe Acrobat [176.9 KB]
Des réponses pratiques à vos questions
Qu’est-ce qu’une période d’essai ?
Toutes les périodes sont elles prises en compte dans le calcul des heures supplémentaires ?
La période d’essai est-elle automatique ?
Les heures supplémentaires donnent-elles droit à une contrepartie ?
Mon employeur peut-il rompre ma période d’essai librement ?
Est-il possible de contester la rupture de ma période d’essai ?
Bonne lecture
L’équipe FO
La periode d'essai ce qu'il faut retenir[...]
Document Adobe Acrobat [176.9 KB]
Le Harcelement
Le harcèlement c’est quoi ?
Dans l'entreprise cela peut prendre plusieurs formes :
Les méthodes utilisés, déconsidérer la victime, Isoler la victime, empêcher la victime de s'exprimer, discréditer la victime si la victime se défend,
l'accuser de paranoïa.
Les exemples de formes que le harcèlement peut prendre en entreprise
Bonne lecture
L’équipe FO
Le Harcelement Moral 1_2.pdf
Document Adobe Acrobat [195.6 KB]
Le harcèlement c’est quoi ?
Dans l'entreprise cela peut prendre plusieurs formes :
Les méthodes utilisés, déconsidérer la victime, Isoler la victime, empêcher la victime de s'exprimer, discréditer la victime si la victime se défend,
l'accuser de paranoïa.
Les exemples de formes que le harcèlement peut prendre en entreprise
Bonne lecture
L’équipe FO
Le Harcelement Moral 1_2.pdf
Document Adobe Acrobat [195.6 KB]
Le Harcelement
Le harcèlement c’est quoi ?
Voici une liste des faits qui ont été reconnus comme constitutifs de harcèlement moral par les juges.
Bonne lecture
L’équipe FO
Le Harcelement Moral 2_2.pdf
Document Adobe Acrobat [202.6 KB]
Le harcèlement c’est quoi ?
Voici une liste des faits qui ont été reconnus comme constitutifs de harcèlement moral par les juges.
Bonne lecture
L’équipe FO
Le Harcelement Moral 2_2.pdf
Document Adobe Acrobat [202.6 KB]
Les sanctions disciplinaires
L'importance du respect des délais
Les sanctions mineures
Les sanctions lourdes !
Article L1332-2 du code du travail Les jurisprudences
Bonne lecture
L’équipe FO
Sanction diciplinaire.pdf
Document Adobe Acrobat [155.1 KB]
L'importance du respect des délais
Les sanctions mineures
Les sanctions lourdes !
Article L1332-2 du code du travail Les jurisprudences
Bonne lecture
L’équipe FO
Sanction diciplinaire.pdf
Document Adobe Acrobat [155.1 KB]
Les heures supplémentaires
Quels sont vos droits ?
Qu’appelle-t-on heures supplémentaires ?
Toutes les périodes sont elles prises en compte dans le calcul des heures supplémentaires ?
Qu’est-ce qu’un contingent annuel d’heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires donnent-elles droit à une contrepartie ?
Le salarié peut-il refuser d’effectuer des heures supplémentaires ?
Bonne lecture
L’équipe FO
Les heures supplémentaires.pdf
Document Adobe Acrobat [179.3 KB]
Quels sont vos droits ?
Qu’appelle-t-on heures supplémentaires ?
Toutes les périodes sont elles prises en compte dans le calcul des heures supplémentaires ?
Qu’est-ce qu’un contingent annuel d’heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires donnent-elles droit à une contrepartie ?
Le salarié peut-il refuser d’effectuer des heures supplémentaires ?
Bonne lecture
L’équipe FO
Les heures supplémentaires.pdf
Document Adobe Acrobat [179.3 KB]
Le rôle du CE
A quoi sert le comité d'entreprise (CE), quelle est sa mission ?
Pourquoi le CE est-il consulté ?
La périodicité de la consultation des CE
La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) élargie
Article du code du travail L2323-1
Bonne lecture
L’équipe FO
Le rôle du CE depuis le 1 janvier 2016.p[...]
Document Adobe Acrobat [163.3 KB]
A quoi sert le comité d'entreprise (CE), quelle est sa mission ?
Pourquoi le CE est-il consulté ?
La périodicité de la consultation des CE
La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) élargie
Article du code du travail L2323-1
Bonne lecture
L’équipe FO
Le rôle du CE depuis le 1 janvier 2016.p[...]
Document Adobe Acrobat [163.3 KB]
Version imprimable