Les infos SopraSteria

Communication Trimestrielle FO
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Communication Trimestrielle FO
Les thèmes
2018Fo-Sopra-SteriaBonne Année 2018
Sur-intéressement» pour la 3 année : Maintien ou pas et combien ? «Plan Épargne» 2018
Télétravail : les ordonnances Macron, un droit … même au sein de SopraSteria et ses filiales.
Peut-on donner ses jours de repos à un collègue de travail?
La réforme de la Prime à la Casse,ça nous concerne tous2018 restera aussi le début d’un grand cru à ranger au placard d’un système, qui porte le glas de nos acquis.
Baisse de cotisations, Hausse de la CSG,Bulletin de paie, Allocations familiales,Forfait hospitalier,Hausse du gaz, Hausse des carburants, RSI intégré au régime général, , Santé, Stationnement en ville, Voici donc le joli tour d'horizon 2018 qui s’annonce !
Bonne lecture
L’équipe FO
Communication decembre 2017.pdf
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Communication Trimestrielle FO
Les thèmes
La concertation
Le rôle décisif de Force Ouvrière dans la concertation
Négociation de branche
Rôle du syndicat dans l’entreprise et IRP
Licenciement
Enfin Ni partisans ni complaisants mais déterminés
Ce qui a été empêché
La prévoyance reste un domaine de la branche professionnelle
Bonne lecture
L’équipe FO
Communication septembre 2017.pdf
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Communication Trimestrielle FO
Les thèmes
Campagne New Way : Séminaire ou formation ?
Les dessous de l’intéressement,
A qui profitent-ils ?
Examens médicaux grossesse et autorisations d'absence : Quel sont vos droits ?
Calcul de l’ancienneté pour les stagiaires :
2 poids, 2 mesures
Demie prime pour les ex-Salariés Steria
Discrimination dans la période de l’arrêt maladie
Bonne lecture
L’équipe FO
Communication juin 2017.pdf
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Communication Trimestrielle FO
Les thèmes
Elections des 4 octobre et 8 novembre dernier Comment fait on le calcul
Représentativité globale Les calcules savants de la loi EL Khomri sur la représentativité syndicale
La vérité est ailleurs
Accord sur le Télétravail Ex‐Steria
Dénonciation des accords Sur le temps de travail.
On nous aurait menti !
Les CHSCT
Elections suite et rien
Justice recours en annulation
Loi El Khomri la nouvelle norme sociale
Bonne lecture
L’équipe FO
Communication decembre 2016.pdf
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Procés verbal de la représentativité syndicale SopraSteria sur l'UES
Voici le PV de indiquant le résultat des votes pour le 1er tour des élections du 4 octobre sur l'unité économique et social SopraSteria composé des filiales suivantes:
Axway, SopraSteria Grp, I2S, Beamap, Sopra HR Sofware et Sopra Banking Software.
PV_REPRESENTATIVITE_GLOBALE_20161005-023[...]
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Bonjour à toutes et à tous

 

Dans le cadre du droit à la communication autorisée pour les organisations dites représentatives, au niveau de chaque entreprise de l’UES, à savoir:

SopraSteria, I2S,Sopra HR, Sopra Banking, Axway et Beamap

 

Les organisations ayant participé à la négociation du protocole pré-électoral pour les élections, bénéficient de cette communication, ajoutée à la trimestrielle, auprès de chacune et chacun d’entre vous.

 

Mais le droit à cette communication mensuelle nous limite à une page simple.

Or sur une page, il est souvent difficile, voire impossible de mettre l’ensemble du contenu des informations qui vous sont destinées.

 

Peut être vous êtes vous demandés pourquoi vous receviez mensuellement les communiqués de certaines OS et pas les autres.

 

Au lendemain de la proclamation des résultats du second tour le 9 novembre 2016, notre organisation FO ne pourra plus en effet communiquer par le biais de la diffusion mensuelle puisque seules les organisations dites représentatives au niveau de chaque entreprise de l’UES auront ce droit. Les OS ayant obtenu au moins 10% des suffrages valablement exprimés au lendemain du 1er tour sont représentatives au sens de la loi.

 

Le droit à la communication mensuelle et trimestrielle dépend uniquement d’un accord d’entreprise Sopra qui date de l’époque bien avant la fusion des 2 groupes.

 

Nous ne pourrons plus communiquer avec vous dorénavant que trimestriellement.

 

A l’heure du numérique et du « dialogue social » on peut parler de paradoxe, nous en sommes encore à devoir distribuer par tract papier pour pouvoir diffuser le contenu des informations qui vous sont destinées.

 

SopraSteria est répartie pour l’ensemble de la France au travers de 45 sites officiellement …

Imaginez ! Sans compter ceux d’entre vous qui travaillent en clientèle.

 

FO a toujours été respectueuse du droit à l’information et le revendique, mais il y a un temps pour tout et le temps où on parle de l’Internet, Facebook, Twitter etc… ne doit plus être le temps des belles paroles mais des actes. Nous devons passer du droit à la communication prescrite au droit à la communication réelle.

 

Nous demandons donc officiellement à la direction, ainsi qu’aux nouveaux partenaires sociaux, que soit mis entre autre sur la table des prochaines négociations (auxquelles nous n’aurons pas le droit de participer) un projet d’accord sur le droit à la communication syndicale digne de ce nom.

 

Enfin, notre communication pour ce mois, ayant 2 pages format A4, est donc proscrite. Elle est à votre disposition, téléchargeable sur le site

 

L'équipe FO SopraSteria

 

En préambule, nous souhaitons rappeler que FO n'est pas signataire de la position commune du 9 avril 2008 relative à la représentativité des syndicats, position commune qui a donné lieu à la loi du 20 août 2008.

En effet, FO refuse, l’idée de faire reposer la représentativité syndicale sur un critère d’audience électorale dont la source se situe au niveau des instances représentatives du personnel, et donc au niveau de l’entreprise. FO était en revanche favorable à ce que ce critère électoral soit basé à un niveau national dans le cadre des élections prud’homale.

Ceci dit, la loi est la loi ! Autrement dit, nous avons toujours tenu à ce que les élections aient lieu le plus rapidement possible au sein de SopraSteria. Aussi, nous avons impérativement respecté la procédure prévue à cet effet ! Ajoutons que nous sommes particulièrement attachés à ce que le renouvellement des instances se fasse régulièrement, et ce, afin que ces dernières reflètent le plus fidèlement possible la volonté des salariés.

Ceux qui ont voulu la loi de 2008 doivent aujourd’hui en faire application, du moins s’ils veulent être cohérents avec eux-mêmes et responsables devant la nécessité d’organiser les élections dans les meilleurs délais !

Pendant presque 1 an et demi, se sont tenues des réunions pour négocier le protocole pré-électoral (PAP) pendant lesquelles est intervenue la décision de la DIRECCTE quant aux périmètres pour le découpage électoral de l’ensemble des comités d’entreprise (CE) et des établissement (DP), pour l’entreprise et les filiales composant l’unité économique et sociale (UES). Sopra Steria Group, Sopra Banking Software, Sopra Infrastructure & Security Services, Axway, Sopra HR Software et BEAMAP.

 

Nous avons assisté régulièrement à une volonté pour certains des présents de retarder le plus possible les élections avec une volonté de pourrir systématiquement les débats.

FO a rappelé à plusieurs reprises les carences de représentants du personnel dans les filiales (I2S et Beamap) ainsi qu’un état d’inquiétude récurant de salariés nous remontant leurs difficultés quotidiennes au travail.

Quelle perspective avions-nous d’aboutir à un accord dans un avenir proche, et ce, en ayant traité qualitativement l’ensemble des sujets ? Au rythme où sont allées les choses, très peu malheureusement !

C’est pourquoi, il est important pour notre organisation de faire aujourd’hui un premier bilan de cette négociation du PAP. Cette dernière était en cours depuis février 2015, la question qui se pose est celle de savoir où nous en sommes aujourd’hui ? Pour rappel :

Lors des premiers mois, un début de discussion sur le découpage des instances a eu lieu.

La décision de la DIRECCTE (périmètres fixés pour les CET et les DP) est intervenue ensuite lors de l’été 2015.

Précisons qu’à cet égard, FO, non seulement ne conteste pas cette décision, mais compte tenu de notre contexte professionnel, la revendique au vu du comportement et de l’histoire quant à une gestion de ce qui a été où certains auraient une tendance à confondre CE avec petites baronnies.

Depuis le début, nous avons débattu sur le nombre de collèges qu’il faudrait mettre en place. FO a toujours été favorable à ce que deux collèges soient instaurés, ces derniers étant représentatifs des classifications des emplois de l’entreprise.

FO a toutefois pris ses responsabilités, c’est pourquoi nous avons annoncé, et démontré, que nous n’en ferions pas un motif de blocage !

Hors à cet égard, une majorité des organisations présentes à la table des négociations avait indiqué une position favorable afin d’avancer pour éviter les aberrations qui consistent à avoir des catégories de salariés ne pouvant être représentés dans le cas où l’on se retrouvait avec 3 collèges pour certaines filiales.

Et pour ne pas bloquer les négociations, nous avions indiqué que nous serions favorables à ce que cet aspect soit inscrit dans un relevé de décisions que nous signerions, ce que nous avons fait comme nous nous y étions engagés quand d’autres OS présentes indiquant qu’elles signeraient ce relevé de décisions ne se sont pas déplacées lors de l’ouverture à la signature.

Nous avons débattu des listes nominatives des personnes éligibles et électeurs. Sur ce point encore, FO reste attachée à la législation et à la jurisprudence : les salariés exerçant un certain pouvoir de direction (notamment les salariés détenant une délégation particulière d’autorité établie par écrit…) ne doivent pas pouvoir être éligibles et électeurs.

Un protocole pré-électoral est le b.a.ba du travail des organisations syndicales, il est normalement maîtrisé par les négociateurs, c’est pourquoi il est généralement prévisible. L’objectif principal de toutes les parties devrait être de mettre tout en œuvre pour que le processus électoral aboutisse, juridiquement et fonctionnellement, à la plus grande fiabilité possible du protocole pré-électoral et des élections elles-mêmes, lesquelles devraient refléter fidèlement l’expression de la volonté de l’ensemble des salariés. Ainsi, lorsque les négociateurs sont authentiquement rompus à cet exercice, l’accord ne devrait, idéalement, souffrir d’aucune contestation ! 

Hors encore une fois, ce chemin est emprunté par certains ?

Nous craignons que la réponse soit actuellement négative ! Sur cet aspect, nous avions indiqué fortement que nous n’étions pas en campagne électorale, mais bien en négociation pour le déroulé du processus électoral. Il ne s’agit pas de confondre les rôles. Pour FO, le protocole pré-électoral ne doit pas être politisé et être la tribune d’une campagne d’agitateurs prêts à en découdre pour empêcher le déroulement normal du processus électoral, les salariés méritent beaucoup mieux !

Enfin il y a un temps pour tout ! Quant FO sonne Vrai !

Pour couper court aux postures de certains qui ont de graves problèmes de mémoire, à FO nous ne signons pas n’importe quoi et ne racontons pas n’importe quoi non plus, à l’instar de ce que certains ont pu colporter en termes de calomnies et de mensonges pour se mettre en avant en essayant de faire croire ainsi qu’il n’existerait pas d’autre façon de faire.

Nous souhaitons rappeler que FO a toujours veillé à l’intérêt des salariés avant tout, par l’action de nos militants et le montre encore au vu de l’actualité sociale. Sans parler de l’ensemble des dossiers et sujets traités dans l’entreprise pour trouver des solutions de dignité afin de faire cesser des situations anormales.

Au vu des résultats obtenus de certains fanfaronneurs, l’histoire a montré une fois de plus que nous étions malheureusement dans le vrai, eu égard aux décisions qui ont été rendues par les tribunaux et entre autre le TGI de Chambéry.

Enfin FO rappelle que les représentants des OS sont censés représenter l’ensemble des salariés autour de la table des négociations présentes et à venir dans le cadre d’un dialogue social constructif, c’est pourquoi nous devons faire tout notre possible pour que les élections puissent se tenir dans les meilleures conditions. C’est notre responsabilité.

FO à cet effet, a signé le 1er juin dernier le protocole d’accord pré-électoral et a été la 1ère organisation à le faire, permettant enfin de lancer le processus électoral dans l’intérêt des salariés avant tout.

Les élections à venir sont d’une importance capitale pour l’entreprise et les salariés et ce afin d’instaurer un dialogue avec des instances qui vous représentent réellement.

FO sera attentif à ce que tous les salariés puissent s’exprimer lors de ces élections.

Enfin nous considérons que le vote électronique dans une entreprise qui compte environ 18000 salariés en France est tout simplement du bon sens, à condition que les modalités de l’accord qui l’encadre soit bien négociées et permettent un accord digne de ce nom. Au sein de FO pour le secteur des services et du numérique, nous revendiquons cette évidence depuis longtemps déjà.

Les modalités d’organisation du vote actuel ne permettent pas pour des raisons évidentes de faciliter l’acte de vote.

Et nous ne parlons pas du coût que cela représente.

Comme il l’a été indiqué dans un message de la direction générale, le 1er tour aura lieu le 4 octobre et le 2e tour le 8 novembre, si le quorum des 50% de suffrages exprimés n’est pas atteint lors du 1er tour.

Alors soyez acteur de votre avenir, allez voter !

 

L'équipe FO SopraSteria

 

Vie syndicale, Institution Représentative du Personnel

Avantages

Quesque la vie syndicale en entreprise, les IRP c’est quoi ? 4 instances, pour quoi faire ?

 

Les Délégués du Personnel « DP »

Ils portent les réclamations pour les salariés auprès de l’employeur

Le Comité d’Entreprise « CE »

Il débat et gère de la vie économique de l’entreprise.

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail « CHSCT »

Il veille aux conditions de travail des salariés ainsi que de leur sécurités

Les Délégué Syndicaux « DS »

Ils négocient.

 

Des élections de DP doivent être organisées à partir de 11 salariés et des élections de CE et de CHSCT à partir de 50 salariés.

Entre 11 et 49 salariés, un DP peut être désigné DS.

A partir de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désigner un DS ou RS.

DP, CE, CHSCT, DS : quatre Instances Représentatives du Personnel, Pour 4 fonctions différentes.

Pour synthétiser le rôle de chacune nous pouvons présenter leur rôle ainsi :

 

DP : les Délégués du Personnel ont pour mission de présenter des réclamations, chaque fois que la loi (droit du travail, de la sécurité sociale, libertés, etc.) ou les accords collectifs de travail signés par les syndicats ne sont pas respectés par l’employeur (L2313-1).

CE : le Comité d’Entreprise est consulté par l’employeur sur la marche de l’entreprise et débat avec l’employeur de ses projets avant qu’il ne les mette en oeuvre (L2323-2), c’est ce qu’on appelle son «rôle économique et professionnel». Le CE assure la gestion des Activités Sociales et Culturelles établies dans l’entreprise (L2323-83), c’est ce qu’on appelle son «rôle social».

CHSCT : le Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail analyse les conditions de travail et vérifie que les prescriptions légales en la matière sont appliquées pour contribuer à la protection des salariés dans l’établissement (L4612-1).

DS : le Délégué Syndical négocie les accords d’entreprise et leur donne une valeur juridique en les signant avec l’employeur.

 

Les points clés

DP, CE, CHSCT , DS : chaque instance a un rôle bien précis et le même problème peut être traité sous un angle différent par chacune.

A noter que les problèmes de santé au travail ne sont pas réservés au CHSCT puisque «santé et sécurité» font partie des réclamations possibles en DP (L2313-1).

Comment choisir la bonne instance pour présenter une revendication ?

Les élus sont souvent perplexes devant le choix de l’instance adéquate pour présenter un problème. Nous vous proposons des exemples où des questions aux sujets semblables peuvent être posées de manière appropriée par chaque instance.

DP. Exemples de réclamations à présenter en DP : pourquoi tel salarié n’a pas eu ses congés, une feuille de paye n’est pas conforme à la convention collective, des heures supplémentaires n’ont pas été payées, la prime d’ancienneté n’est pas correctement calculée, un salarié est discriminé, mis à l’écart voire harcelé, il fait trop chaud ou trop froid dans un atelier ou un bureau, un produit toxique est utilisé dans l’entreprise, etc.

CE. Exemples de sujets à mettre à l’ordre du jour du CE : consultation sur la période de prise des congés à venir, l’application d’une nouvelle grille de classification suite à la modification de le convention collective, la modification de la planification des heures supplémentaires, l’introduction ou la suppression d’une prime d’ancienneté, la modification des équipements de travail pour éviter les trop grandes différences de température ou permettre la suppression de produits toxiques, etc.

CHSCT. Exemples de sujets à mettre à l’ordre du jour du CHSCT : conséquences sur la santé des travailleurs de l’organisation des congés, du trop grand nombre d’heures supplémentaires, de la modification de l’organisation du travail, prévention des risques professionnels à cause des trop grandes différences de température ou d’un produit toxique, etc.

DS. Le délégué syndical a le droit d’interpeler l’employeur sur les mêmes sujets que les autres IRP. Il ne peut pas exiger d’être consulté avant une décision (seul CE et CHSCT le peuvent). Il sera le seul à pouvoir donner une valeur juridique à un accord d’entreprise sur la période de prise des congés payés, sur les modalités d’application de la nouvelle grille de classification, sur le contingent d’heures supplémentaires, sur la mise en place ou le remplacement d’une prime d’ancienneté, sur les relations humaines, sur les températures minimales et maximales dans les locaux de travail, l’interdiction d’utiliser tel produit toxique, etc.

 

L'équipe FO SopraSteria

Bienvenue dans le militantisme et le droit social

Avantages

Etre adhérent à FO, c’est défendre une pratique syndicale fondée sur les valeurs de solidarité, de liberté et d’indépendance. C’est vouloir être informé et être défendu tout au long de sa vie professionnelle. C’est agir pour conquérir de nouveaux droits individuels et collectifs. C’est participer aux débats et aux actions portés par notre organisation. Mais c’est aussi apporter son soutien à un syndicat attaché aux valeurs républicaines, et soucieuse défendre la pratique contractuelle.

En adhérant à FO vous accédez à de nombreux avantages :

Être informé de vos droits :

  • Vous aurez accès à un espace dédié sur nos sites FO
  • Vous recevrez régulièrement des informations sur vos droits, sur l’actualité économique et sociale en lien avec le monde du travail en général et votre secteur d’activité en particulier. (Newsletters hebdomadaires, Lettres d’informations, etc.)
  • Vous recevrez le guide juridique du salarié cadre, sur FO-Cadres qui vous permet de tout savoir sur votre contrat de travail.

Être conseillé :

  • Vous serez accompagné tout au long de votre carrière professionnelle, afin que celle-ci ne soit pas entravée par des mesures injustes ou contraires à vos intérêts
  • Vous bénéficierez  de conseils personnalisés auprès des élus FO de votre entreprise et auprès des antennes FO départementales et nationales
  • Vous aurez accès aux informations et analyses de FO sur tous les sujets déterminants de votre vie professionnelle (salaire, mobilité, formation, déroulement de carrière…). Une expertise sociale et juridique indispensable à vos prises de décision.

Être défendu en cas de situations difficiles dans votre travail :

  • Les élus FO sont à votre écoute et vous accompagneront pour défendre vos droits en cas de harcèlement, licenciement abusif, discrimination, etc.

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  • Dans le cas où vous serez amené à agir devant les prud’hommes, vous n’aurez pas besoin de faire appel à un avocat. Nos défenseurs prud’homaux prendront en charge votre dossier et vous défendront lors du procès.

Être guidé dans vos démarches :

  • L’AFOC (Association Force Ouvrière Consommateur) met à la disposition des adhérents FO-Cadres un service de conseil juridique et de traitement amiable des litiges individuels que vous pouvez rencontrer dans votre vie quotidienne, dans tous les domaines de la consommation, téléphonie, automobile, banques, démarchage…
  • FO peut également vous conseiller et vous accompagner dans la recherche d’un logement social (Action Logement – ex 1% Logement), vous aider dans l’établissement de votre déclaration de revenus.

Être protégé dans votre vie professionnelle et votre vie syndicale :

  • Vous bénéficiez d’une assurance à la MACIF contre tout litige qui surviendrait et mettant en cause votre responsabilité personnelle, en cas de faute, erreur, négligence dans l’exercice de vos fonctions.
  • Vous êtes également assuré en cas d’accident corporel dans le cadre de votre activité syndicale. Votre véhicule est assuré (remboursement de la franchise ou montant des réparations nécessaires) à concurrence de 458 euros.
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  • L'équipe FO SopraSteria